Résoudre en urgence un triple litige : technique, commercial et propriété intellectuelle
GM Log commercialise un logiciel d’aide à la résolution du document unique, document identifiant les risques professionnels à l’intérieur d’une organisation, et décrivant le plan de maîtrise de ces risques. Conçu sur la base de spécifications fonctionnelles fournies par un cabinet de conseil spécialisé, le logiciel est déployé au sein de grandes administrations et d’entreprises privées.
Le logiciel va fonctionner parfaitement la première année. Assez vite, le logiciel se montre incapable de supporter la montée en charge liée à un nombre croissant d’utilisateurs, et devient rapidement inutilisable. Les clients refusent de régler la maintenance et entament des démarches de contentieux auprès de GM Log.
En parallèle, le cabinet de conseil partenaire attaque l’éditeur : il estime que ce dernier utilise indûment ses spécifications et revendique la propriété intellectuelle du logiciel.
Situation de crise à tous les étages !
